Déclaration d'accessibilité
Le thème Clarity utilisé pour ce formulaire a fait l'objet d'un audit RGAA 4.1
réalisé par Spécinov, dont le rapport initial est publié
sur GitHub.
Après correction des non-conformités imputables au thème, la conformité
est de 100 % sur l'ensemble des types de questions
audités (hors page CAPTCHA).
Portée de cette déclaration
Ce score mesure la conformité du thème. Il peut être dégradé par
des éléments propres au formulaire que vous consultez — libellés de
question saisis en HTML, images sans alternative textuelle, options
d'affichage non couvertes par l'audit, etc. L'entité en charge de ce
formulaire reste responsable de son contenu éditorial.
Amélioration et contact
En cas de difficulté d'accès à un contenu ou à un service :
-
Première ligne : contacter l'entité organisatrice
du formulaire (coordonnées en bas de page, onglet
« Mentions légales »).
-
Recours ultime : si aucune solution ne vous est
apportée, vous pouvez saisir le
Défenseur des droits.
